SUITE du SUJET SUR : La croix de la valeur Militaire
CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE ARRÊTÉ & DÉCISIONS MINISTÉRIELLES
( Textes à compter de 2003 )
DÉCISION n° 3501/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de l'opération « moby dick »
Du 11 mars 2003
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui s'est distingué particulièrement au cours ou à l'occasion de l'opération « moby dick »
menée les 13 et 14 juin 2002 au large des îles du Cap-Vert.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 10085/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République démocratique du Congo
Du 11 juillet 2003
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui se distingue particulièrement au cours ou à l'occasion des opérations
« ARTEMIS » et « MAMBA » menées depuis le 2 juin 2003, sur le théâtre de la République démocratique du Congo.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 583/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République démocratique du Congo
Du 13 janvier 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
La décision ci-après relative à l'attribution de la croix de la Valeur militaire est abrogée à compter du 26 septembre 2003 :
Décision n° 10085/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 11 juillet 2003 concernant le territoire de la République démocratique du Congo.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 584/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République du Libéria
Du 13 janvier 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui s'est particulièrement distingué les 9 et 10 juin 2003 sur le territoire de la République du Libéria.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 7627/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 17 mai 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui s'est particulièrement distingué au cours ou à l'occasion de l'opération « Carbet », menée depuis le 19 février 2004, sur le théâtre de la République d'Haïti.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 14186/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la Côte d'Ivoire
Du 21 septembre 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui se distingue particulièrement au cours ou à l'occasion
des opérations « Licorne » et « Calao » menées respectivement depuis les 19 septembre 2002 et 4 avril 2004, sur le théâtre de la République de Côte d'Ivoire.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
3. La décision n° 15437/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/1 du 14 novembre 2002 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la Côte d'Ivoire est abrogée.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 17431/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 25 novembre 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
La décision n° 7627/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/l/A/3 du 17 mai 2004 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur le théâtre de la République d'Haïti est abrogée à compter du 30 juin 2004.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 17432/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture de droit à la croix de la Valeur militaire
sur le théâtre de la République d'Haïti
Du 25 novembre 2004
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui s'est particulièrement distingué au cours ou à l'occasion de l'opération « MINUSTA-H »,
menée depuis le 1er juin 2004, sur le théâtre de la République d'Haïti.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 268/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le territoire de la République du Liban
Du 11 janvier 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée au personnel qui s'est particulièrement distingué à l'occasion de la mission
de surveillance de la trêve sur le territoire de la République du Liban le 9 janvier 2005.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 13182/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/4
portant ouverture du droit à la croix de la valeur militaire
sur le théâtre de l'opération « Carib Venture »
Du 29 septembre 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/ M, p. 1878 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 19000/SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 ( BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 ; BOEM 307* ) modifiée pour l'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion
de l'opération « Carib Venture », au large des Antilles, du 16 avril 2005 au 15 juin 2005.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 12194/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
pour le théâtre de la République du Liban
Du 15 septembre 2006
La ministre de la défense,
Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire,
Vu l’instruction 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application de ce décret,
Décide :
1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se distinguent particulièrement au cours ou à l'occasion
de l'opération « BALISTE » placée sous commandement français ou dans le cadre du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, depuis le 16 juillet 2006,
sur le théâtre de la République du Liban.
2. Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par la ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 2548/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire
(territoire de la République centrafricaine)
Du 20 février 2007
Références :
Décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/M p. 945 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié.
Instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 ( BOC 12 ; texte n° 1 ).
Art. 1er. — La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours
de l'opération « Boali » entre le 18 novembre 2006 et le 7 décembre 2006 sur le territoire de la République Centrafricaine.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 3454/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
sur le territoire de la République centrafricaine
Du 9 mars 2007
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 ( BO/M, p. 945 ; BO/A, p. 945 ; BOEM 307* ) modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 ( BOC 12, texte 1 ; BOEM 307* ) fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Décide :
Art. 1er. — La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se distinguent particulièrement au cours ou à l'occasion
de l'opération « Boali » menée depuis le 2 mars 2007 sur le territoire de la République centrafricaine.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Michèle Alliot-Marie.
DÉCISION n° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire
Du 14 février 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 pour l'application de ce décret,
Décide :
Décide :
Art. 1er. — La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours
de l'opération « Épervier » depuis le 28 janvier 2008 sur le territoire de la République du Tchad.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Le ministre de la défense, Hervé Morin.
DÉCISION n° 3797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire
au titre de l'opération Eufor Tchad-RCA
Du 11 mars 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 pour l'application de ce décret,
Décide :
Art. 1er. — La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l'opération « Eufor Tchad-RCA » à compter du 28 janvier 2008.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Hervé Morin.
DÉCISION n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A
portant ouverture d’un territoire à la croix de la valeur militaire
Du 19 avril 2011
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la valeur militaire,
Décide :
Art. 1er. — La croix de la valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l'opération « Harmattan » depuis le 22 février 2011 sur le territoire de la Libye.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
– à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
– à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet.
ARRÊTÉ portant ouverture de territoires
à la croix de la Valeur militaire
Du 14 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Arrête :
Art. 1er. — En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée :
- aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion
de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger ;
- aux unités françaises et étrangères qui se sont particulièrement distinguées au cours ou à l'occasion
de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger.
Art. 2. — Les citations sont décernées :
- à titre individuel :
- à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
- à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées ;
- à titre collectif :
- quel que soit l'échelon, par le ministre de la défense.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian.