HISTORIQUE
LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Institué par la loi n° 67-1112 du 21 décembre 1967, loi de finance pour 1968, qui dans son article 77, déclare :
« Il est créé pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord un titre de reconnaissance de la nation. »
En effet, à cette époque, l’octroi de la carte du combattant leur était refusé par les pouvoirs publics, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une guerre,
mais d’opérations de maintien de l’ordre sur le territoire national. Ce ne sera qu’en 1974 ( loi du 9 décembre ) que la vocation à la qualité de combattant leur sera, enfin, reconnue.
Le décret du 28 mars 1968, fixera les conditions d’obtention du Titre de Reconnaissance de la Nation, qui peut, depuis le 3 décembre 1968, être décerné à titre posthume.
Originellement, le Titre de Reconnaissance de la Nation est un simple diplôme attribué par le ministre des Anciens Combattants, aux militaires et
aux membres des forces supplétives ayant servi dans une formation stationnée en Algérie, en Tunisie ou au Maroc pendant au moins 90 jours consécutifs ou non.
Ce délai de 90 jours n’est pas exigé pour ceux qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée alors qu’ils étaient en service.
En 1974, le droit au titre a été étendu aux membres des forces supplétives françaises qui possédaient la nationalité française à la date de présentation
de la demande ou domiciliés en France à cette même date.
Ce droit fut également octroyé aux militaires qui ont servi dans la Légion étrangère, et ce, quelle que soit leur nationalité.Le décret du 7 janvier 1977 harmonisera les conditions d’obtention avec celles définies pour la carte du combattant.
Cette disposition permettra aux titulaires de ladite carte, au titre de l’Afrique du Nord, de demander la délivrance du titre.
En vertu de l’arrêté du 14 juin 1996, le titre peut être aussi attribué aux personnels des Douanes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord,
entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, sous réserve qu’ils aient relevé des services de la surveillance ou du contrôle des opérations commerciales.
Le décret n° 2001-362 du 25 avril 2001 a étendu la possibilité d'attribution du T.R.N. pour l'A.F.N.
aux personnels militaires ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.
Depuis la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993, relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, l’attribution du T.R.N a été étendue aux :
- personnes qui, à titre militaire et pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont servi dans une formation de l'armée française ou ont été détachées
dans une armée étrangère durant les périodes et sur les théâtres d'opérations déterminés par la législation ( Code des pensions militaires d'invalidité ) ;
- personnes civiles de nationalité française qui ont participé à ces conflits, opérations ou missions suivant des règles définies par le ministre de la Défense.
Dans le cadre de la remise du T.R.N. pour les opérations extérieures, il est possible, pour l'obtention des 90 jours demandés,
de cumuler les jours de service effectués durant plusieurs opérations de nature différentes, définies à l'article R. 224 du Code des pensions.
Les conflits, opérations ou missions militaires ouvrant droit au T.R.N. ( hors A.F.N. ) sont les suivantes :
- Première guerre mondiale ;
- Seconde guerre mondiale ;
- Guerre d'Indochine ;
- Guerre de Corée ;
- Mauritanie, du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 ;
- Cambodge, Cameroun, Côte-d'Ivoire, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie ( pour la seconde période ),
Méditerranée orientale, République Centrafricaine, Somalie, Tchad, territoires de l'ex-Yougoslavie ( Bosnie, Kosovo ),
Zaïre, Timor oriental, Congo, République du Congo, Rwanda, Ouganda, Côte d'Ivoire, etc. ( de manière générale les récentes opérations extérieures ).
Le titre de reconnaissance de la nation permet l’obtention de certains des avantages de la carte du combattant :
- la possibilité de solliciter de leur service départemental des secours et des prêts ( loi de finance 1970, n° 69-1161 du 24 décembre 1969, art. 70. ) ;
- la possibilité de demander l’admission dans les écoles de rééducation professionnelle de l’office national ( loi de finance 1970, n° 69-1161 du 24 décembre 1969, art. 70. ) ;
- la possibilité de se constituer une « retraite mutualiste du combattant » majorée et revalorisée par l’État et qui bénéficie, en outre,
de divers avantages fiscaux ( loi de finance du 29 décembre 1971 ).
- le droit au drapeau national tricolore sur le cercueil.
Un seul diplôme est délivré pour l’ensemble des conflits auxquels a participé le postulant. Dans ce cas, ils sont mentionnés sur le titre.
Le diplôme originel, décerné aux anciens d’Afrique du Nord représentait une croix saharienne ou croix du Sud ( appelée aussi « croix d’Agadès » )
brochant sur un fond tricolore. Deux belles et originales médailles, non officielles, avaient été réalisées alors par des fabricants privés.
Ces insignes, suspendus à un ruban beige clair ( sable ) liseré de tricolore, représentaient une croix d’Agadès en argent, surmontée d’une main de « Fatima ».
Depuis la loi du 4 janvier 1993, un second modèle de diplôme a été décerné. Il représente un casque Adrian surmontant deux glaives croisés et posés sur un cordage tressé ;
ce motif central brochant sur un fond tricolore. Ce second modèle est remplacé depuis par un diplôme représentant la Marseillaise de Rude revêtue des trois couleurs nationales.
Après la promulgation de la loi de 1993, plusieurs fabricants privés créèrent de nouvelles médailles non officielles, aux formes particulièrement originales.
Les demandes pour l'obtention du T.R.N. sont à présenter à la Direction départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Le T.R.N. peut être, sur simple demande auprès de la Direction départementale de l'O.N.A.C., décerné aux titulaires de la Carte du combattant.
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