Info :
Carte du combattant...Qui sont les nouveaux bénéficiaires ?
La carte donne droit à être ressortissant de l’ONAC, à son soutien en cas de reconversion professionnelle et, à partir de 65 ans, à une retraite de 670,56 € par an. Aujourd’hui, la carte du combattant est attribuée à des gens de plus en plus jeunes, soit des 25-35 ans, puisque les contractuels et les rotations sont nombreux dans une armée de métier.
À compter du 1er octobre prochain, tout militaire justifiant d’une durée de service de quatre mois, soit 120 jours, en Opex sur l’un ou plusieurs territoires pris en compte aura droit à la carte du combattant.
Fini le temps où être ancien combattant supposait d’avoir un âge certain et d’avoir participé à un conflit s’éloignant dans les mémoires. « La loi de finances 2015 a modifié les conditions d’attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en opérations extérieures (Opex), soit dans le cadre d’un accord de défense soit dans le cadre d’un mandat international de l’ONU.
Une liste des théâtres d’Opex a été dressée. On y trouve ainsi l’Afghanistan, la Bosnie, le Cambodge, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Golfe persique, Haïti, l’Irak, le Kosovo, le Liban, Israël, le Liberia, la Libye, Madagascar, la Mauritanie, l’Ouganda, Suez, la Centrafrique, le Rwanda, la Somalie, le Tchad, Timor, l’ex Yougoslavie, le Zaïre. A chacun de ces territoires où sont intervenus des militaires Français correspondent des dates et opérations précises. L’une des dernières en date est l’opération Sangaris en Centrafrique, au Cameroun et au Tchad. Il manque à la liste mais cela va être ajouté incessamment le Mali avec l’opération Serval.
Avant le 1er octobre 2015, les conditions pour avoir l'obtention de la carte du combattant sont d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :
les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.
La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.
Fin de l'année dernière, l'Assemblée nationale a voté un assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, qui sera délivrée à partir d'octobre 2015 à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois en OPEX. Selon le Secrétariat aux Anciens combattants, 147 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par cette mesure annoncée dans le PLF 2015.
Actuellement, la carte du combattant ouvre droit :
• à la retraite du combattant,
• au port de la croix du combattant,
• au titre de reconnaissance de la Nation,
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité d'ancien combattant ou vétérans. La retraite du combattant est versée semestriellement. Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
Cette info semble récente mais n'a pas encore été portée à la connaissance des associations d'anciens à priori.
Job veteran center organisme privé est toujours bien renseigné.
Petits commentaires perso :
Ceci avait déjà été porté à notre connaissance l'année dernière lorsque j'étais en France et cela semble donc avoir une suite.
J'avais ainsi rencontré le 11 novembre un ancien para qui ignorait tout cela.
Polémiques mises à part , la retraite du combattant est quand même un plus pour certains anciens qui tirent le diable par la queue avec une petite retraite et cela fait du bien quand cela tombe.
Je crains que l'état ne fasse pas beaucoup de pub sur ce sujet, quoique ?
Ainsi, des types comme moi, qui ont participé à des OPEX, auront la retraite de combattant, mais n'auront pas combattu.
Moi je prends.
La ou l'état va faire des économies, parmi tous les anciens "vétérans" qui pourraient y prétendre, c'est chez les anciens légionnaires, qui sont retournés dans leur pays et n'entendront jamais parler de cette mesure.
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"pas vu , pas pris "
merci de l info
